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Conditions Générales de Vente – 11/03/2018

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CB MOSAIQUE, gérée par Mme BADOIS Céline, dénommée ci-après “le vendeur”, dont le siège social est situé à 31 route d’Orléans 45740 LAILLY EN VAL , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 80159369000010 ci-après dénommée “CB MOSAIQUE” et gérant le site www.cbmosaique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cbmosaique.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CB MOSAIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cbmosaique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cbmosaique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CB MOSAIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cbmosaique.fr de la société CB MOSAIQUE, dans la limite des stocks disponibles qui sont actualisés tous les jours. La société CB MOSAIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CB MOSAIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les produits vendus par la société CB MOSAIQUE sont réservés aux particuliers.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cbmosaique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut ou lors de la validation de la commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société CB MOSAIQUE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec PAYPAL / Carte bancaire comme moyen de paiement.

 

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le moyen de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CB MOSAIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CB MOSAIQUE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CB MOSAIQUE, 31 route d’Orléans 45740 LAILLY EN VAL ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cbmosaique.fr ; soit par téléphone au 06 81 01 22 96

 

Article 5. Réserve de propriété

La société CB MOSAIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée. L’acheteur peut perdre son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation par mail à reclamation@cbmosaique.fr. Le vendeur procédera au remboursement des sommes versées au plus tard 14 jours après réception et contrôle du produit.

 

Article 7. Livraison

La société CB MOSAIQUE propose une remise en main propre en boutique.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie, COLISSIMO ou Mondial Relay, services de livraison avec suivi, en point relais ou non. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CB MOSAIQUE pourra fournir dans l’espace personnel / Commandes sur le site www.cbmosaique.fr ou par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans le cas d’une livraison par Lettre Suivie ou Colissimo, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas de l’option Mondial Relay, après paiement de la commande, le point relais sera défini entre l’acheteur et La société CB MOSAIQUE par mail de préférence dans un souci de traçabilité. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CB MOSAIQUE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CB MOSAIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CB MOSAIQUE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CB MOSAIQUE, 31 route d’Orléans 45740 LAILLY EN VAL, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société CB MOSAIQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cbmosaique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CB MOSAIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société CB MOSAIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services de livraison. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
CB MOSAIQUE 
31 Route d’Orléans
45740 LAILLY EN VAL
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité portant la signature de l’acheteur.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française et rédigées en français.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le vendeur par mail à reclamation@cbmosaique.fr.

En cas de difficulté, l’acheteur contactera en priorité le vendeur pour chercher une solution amiable.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera soit celui du lieu de domicile de l’acheteur, soit les tribunaux français.